Breizh-2004.org

July 30, 2010

La Commission Européenne se déclare incompétente

Filed under: fédéralisme — Tags: , , — admin @ 5:14 am

La Commission Européenne qui avait été saisie par l’Institut Culturel de Bretagne et diverses association désireuses de faire reconnaître les droits du peuple breton conformément aux droits fondamentaux de l’Union Européenne décline avoir compétence sur le sujet.

Elle a formulé sa réponse dans une lettre adressée aux organisations bretonnes (Institut Culturel de Bretagne, Kevre Breizh, Collectif Breton pour les Droits de l’Homme et la Démocratie, Bretagne Réunie) qui s’étaient adressées à elle, le 18 juin dernier (ABP 18877), – pour qu’en gros, la Bretagne puisse jouir des protections accordées aux minorités nationales européennes. Ce courrier, en anglais, daté du 23 juillet 2010 est signé d’Ernesto Bianchi, représentant le département de la justice de la Commission.

« Les problèmes en relation avec la reconnaissance des minorités tombent sous la responsabilité des états membres », déclare la Commission européenne tout en rappelant que si l’article 2 (1 ) du Traité de Lisbonne protège effectivement les minorités nationale, aucune loi européenne ne le fait. Par conséquent, la Commission indique ne pas pouvoir agir.

Rien d’étonnant à cela. La Commission Européenne n’est rien d’autre que l’exécutif européen des états-membres. Je m’étonne même de cette démarche inutile de la part des institutions et associations qui l’ont imaginée et conduite. C’était (vulgairement dit) “aller au casse-pipes”.

Pourquoi ces mêmes institutions, qui, en son temps, avaient mené une action en profondeur avec notamment l’appui des parlementaires européens flamands et de l’Union des Bretons de Belgique, ont-ils abandonné cette piste prometteuse?

Au delà de cet échec il est de notre devoir de nous interroger sur notre rôle à nous fédéralistes, les seules véritables fédéralistes, qui devons apparaître comme la relève. L’idée de décentralisation est bien morte, nous devons maintenant lutter pour que la relève soit prise par l’idée fédéraliste : plus que jamais notre combat contre les jacobins , de gauche ( et ils semblent être largement majoritaires aujourd’hui ) comme de droite ( qu’ils s’appellent “souverainistes” ou “gaullistes” voire de chrétiens-démocrates …) va devenir le seul combat digne d’apporter un renouveau à la pensée politique et aux structures et leviers du pouvoir . Nous devons plus que jamais nous atteler à faire émerger une pensée politique neuve , tournée vers le fédéralisme européen , à faire sortir des acteurs de la vie politique attachés à nos valeurs afin que ces valeurs et ces personnes réussissent à s’emparer du pouvoir politique en montrant qu’ils sont la seule relève possible à ces dinosaures du conservatisme socialiste.

Vive la Bretagne libre dans l’Europe fédérale , Vive la France fédérale .

Claude Guillemain
Président
BREIZH 2004
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June 13, 2010

Qu’est ce qu’un territoire?

Filed under: fédéralisme — Tags: , , , , , , — admin @ 3:40 am

Réponse à l’article de Jean-Yves Quiger, publié par l’Agence Bretagne Presse le 11/06/10

http://www.agencebretagnepresse.com/fetch.php?id=18624

Qu’est ce qu’un territoire?

Une certaine étendue de terrain qui dépend d’une province, d’une ville, seigneurie, justice, ou paroisse.

Quelques - uns tirent l’étymologie de ce mot a terrendo, parce que le magistrat a dans son territoire jus terrendi.

Mais l’étymologie la plus naturelle, est que l’on dit territorium de terrâ, parce qu’en effet la question de la souveraineté des communautés civiques sur les territoires est une question de terres. La détermination de la condition et de l’occupation des terres et la nature universelle des principes juridiques romains a parfaitement exprimée par la définition que donne Pomponius du territoire et des frontières : territorium est universitas agrorum intra fines cuiusque civitatis (Digeste, l, 16, 239, 8).

Le territoire d’un lieu est souvent différent du ressort: car le territoire désigne le pays, et le ressort désigne la justice à laquelle ce lieu ressortit, soit directement, ou par appel; ainsi un lieu peut être du territoire de Bourgogne, et être du ressort du baillage de Mâcon.

L’enclave est aussi différent du territoire; en effet, celui - ci est l’étendue du terrain, et l’enclave est l’enceinte qui forme la circonscription de ce terrain.

Immanquablement, le territoire nous relie à l’état.

Qu’est-ce que l’état ?

Pour le philosophe Hobbes l’Homme doit sortir de son état naturel pour préserver sa vie, sa propriété ainsi que ses libertés. Il doit alors devenir citoyen d’un État, qui celui-ci doit son existence à l’évolution d’un système de pouvoir, passé d’un pouvoir personnel à un pouvoir institutionnalisé. L’État est une collectivité naturelle, c’est à dire une circonscription administrative ayant une personnalité morale, composée d’une population vivant sur un territoire et soumis à un pouvoir organisé doté d’un statut légal qui assure son indépendance. Dans la perspective d’un état fédéral, l’état serait également une collectivité à part entière, constitué d’une population vivant sur un territoire et organisé par un gouvernement effectif.

Jean Yves Quiger, éprouve un malin plaisir à alterner propos outranciers et interminables évocations érudites.

Dans cette terre bretonne, dans cette terre du clientélisme socialisant, où la plupart des élus ne brillent ni par leur charisme ni par leur vision, Jean Yves Quiger s’est bien gardé dans son pamphlet, de faire un vrai bilan de la réforme territoriale en cours, perçue positivement par une majorité de citoyens.

Le répertoire quigerien trop souvent stigmatise, s’arroge l’expertise, alors que le registre intercommunal ou régional imposerait la concertation. Pourquoi ne parvient-il pas à faire la synthèse d’intérêts contradictoires?

Pour BREIZH 2004
Le Président

Claude GUILLEMAIN

44, rue Léon Durocher

22730 TREGASTEL

http://www.breizh- 2004.org


Fondé en 2004, BREIZH 2004 a pour mission de soutenir et de diffuser des recherches et des textes d’opinion sur des sujets touchant le développement de la Bretagne en Europe. Lieu d’échanges, de concertation et de débats entre les groupes et les individus qui réfléchissent et agissent pour bâtir la Bretagne, BREIZH 2004 se situe au carrefour de l’observation et de l’action. Il a pour but de susciter la réflexion sur les enjeux d’actualité qui concernent la Bretagne et l’Europe. BREIZH 2004 défend le concept de fédéralisme intégral, de fédéralisme fiscal et de localisme dans le cadre des institutions et dans le cadre de la société.

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