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Le « fédéralisme » du latin fœdus, désigne un ensemble de caractéristiques et de « pratiques institutionnelles des systèmes politiques fédéraux ainsi qu’aux théories politiques qui ont été construites », en général pour en rendre compte ou pour les promouvoir.

Lorsqu’il concerne une forme d’organisation de l’État, il s’oppose à l’Etat unitaire. La séparation des pouvoirs se fait alors entre Etats fédérés et Etat fédéral , selon les modalités organisées par une constitution fédérale. Une fédération peut naître de la réunion de plusieurs États au sein d’un même État fédéral ou par la scission d’un État unitaire en plusieurs entités fédérées. La dualité étatique ainsi créée renvoie à une double loyauté des citoyens: l’une à l’égard de la Fédération, l’autre à l’égard de l’État membre comme l’expliquèrent les intellectuels américains à l’origine de la conception moderne du fédéralisme tel Alexander Hamilton , dont la tâche consista justement à dépasser le dogme de l’unité absolue de l’État qui demeure valable pour les États unitaires.

Fédéralisme territorial

Johannes Althusius (http://www.breizh-2004.org/wordpress/?s=althusius) est considéré comme le père du fédéralisme moderne. Il a notamment exposé les bases de cette philosophie politique dans Politica Methodice Digesta, Atque Exemplis Sacris et Profanis Illustrata (1603).

Montesquieu voit dans l’Esprit des lois des exemples de républiques fédéralismes dans les sociétés de sociétés, la polis réunissant des villages, et les cités elles-mêmes formant des confédérations

Toutefois le fédéralisme au sens moderne du terme vient d’abord de la Suisse , puis des Etats-Unis. pacte défensif permanent entre les cantons de Uri,Schwyz et Unterwald, conclu en 1921 est à l’origine de la Confédération suisse. L’État fédéral moderne apparaît avec la Constitution des Etats-Unis d’Amérique en 1787 qui succède la Confédération de 1777 à La Suisse adopte elle-même une constitution fédérale en 1848

Sous la révolution française, le fédéralisme fut le nom donné en 1792 et 1793 au dessein qu’on prêtait aux Girondins de former, à partir des départements de la France , autant d’États égaux en droits et de les liguer contre Paris pour détruire la prépondérance de la capitale. Malgré les troubles qui agitèrent à cette époque l’Ouest et le Midi, il ne paraît pas que ce projet ait eu une quelconque réalité.

Fédéralisme communautaire

Le fédéralisme communautaire a existé dans des états tels les empires aztèque, de l’inde, chinois ou nord africain sur tout le territoire, c’étaient les communautés, essentiellement définies par l’origine et/ou la religion, qui constituaient une fédération. Ce type de fédéralisme multiconfessionnel est connu sous le nom (d’origine turque) de « Système du Milliyet »

La théorie de l’État fédéral

Selon G.Scelle, une fédération se caractérise par :

• le principe de séparation : les compétences étatiques sont réparties entre gouvernement fédéral et gouvernements des États fédérés ;

• le principe d’autonomie : chaque ordre de gouvernement est autonome, ou “souverain” dans son domaine de juridiction ;

• le principe de participation : les entités fédérées sont représentées et participent aux décisions fédérales prises, souvent parle bicaméralisme au niveau de l’État fédéral. L’une des chambres représente alors les États fédérés, tandis que l’autre chambre représente le peuple entier du territoire fédéré.

Les modalités de mise en œuvre de ces principes varient considérablement d’un État fédéral à l’autre. Une constitution formellement fédérale ne préjuge pas nécessairement en pratique du degré plus ou moins élevé de centralisme ni de démocratie.

Un État fédéral (ou fédération) est un État habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommés Etats Fédérés. Le statut de ces entités est généralement garanti par la constitution, et ne peut être remis en cause par une décision unilatérale du gouvernement central fédéral. La forme de gouvernement de l’État fédéral, ou sa structure constitutionnelle, est nommée fédéralisme. C’est un ensemble d’états qui se sont unis et qui ont une certaine autonomie tout en reconnaissant une autorité supérieure commune

Il peut être considéré comme l’opposé de l’Etat Unitaire.

Les fédérations peuvent être multiethnique ou couvrir de vastes territoires, même si ce n’est pas nécessairement le cas. Les fédérations sont le plus souvent fondées par un accord, basé sur des préoccupations ou intérêts communs, entre plusieurs États indépendants. Parfois, sur une période intermédiaire, les États coexistent dans une confédération.

Les États fédérés ne disposent généralement pas du droit de sécession unilatéral.

Fédération et confédération

La distinction entre les deux notions est parfois délicate comme dans le cas de la Suisse qui a conservé le nom de Confédération helvétique même après qu’elle se fut dotée d’une constitution fédérale. Le droit international permet une distinction simple : les États membres d’une confédération demeurent des États du point de vue du droit international alors que seul l’État fédéral dispose de ce statut pour une fédération.

D’un point de vue juridique,

• une confédération d’États répond à une logique horizontale. Les États confédérés, tous égaux, vont s’associer sur certains points par le biais d’un traité international. Les États restent des États unitaires et conservent toute leur souveraineté, il ne s’agit que de transferts de compétences ;

• une fédération répond à une logique verticale, qui peut être :

  • descendante, c’est-à-dire qu’un État unitaire va se scinder en plusieurs États fédérés ;

  • ascendante, c’est-à-dire que des États unitaires vont créer, par le biais d’une constitution, un État qui leur est supérieur, l’État fédéral.

Dans une confédération, il existe des organes communs aux différents États, sans création d’un État fédéral.

Du point de vue des ressortissants (ou citoyens) de l’État, il y aura donc double citoyenneté dans un État fédéral.

Les confédérations se révèlent parfois provisoires et une étape vers la fédéralisation ascendante. Les organes communs acquièrent progressivement compétences et légitimité. On peut citer notamment les cas américain et suisse, où une Confédération a précédé l’adoption de constitutions fédérales. Mais certaines confédérations ont éclaté en plusieurs États indépendants

La distinction entre une fédération et une confédération s’avère plus délicate en pratique qu’elle ne l’est en théorie, car ces associations politiques sont toujours uniques.

C’est le cas notamment de l’Union européenne, dont la nature est assez floue aujourd’hui, car elle reste en construction :

• pour les deuxième et troisième piliers, la logique intergouvernementale indique que l’Union serait plutôt une confédération ;

• pour le premier pilier, le plus important, il y a de réels transferts de souveraineté à l’Union (pouvoir législatif…(mais pas monétaire !)). Mais l’Union est une entité sui generis : elle est plus qu’une confédération, où il n’y a pas d’entité créée au-dessus des États, mais elle n’est pas aussi évoluée que la fédération, où il y a création d’un État fédéral (l’Union n’a pas la personnalité juridique de droit international).

Il arrive qu’un État se scinde en plusieurs États fédérés (logique descendante) pour former une fédération (le cas de la Belgique et celui de l’Italie dont le fédéralisme est à l’état de projet) ou encore de l’Espagne (qui tout en se disant un État unitaire a quasiment toutes les caractéristiques de l’État fédéral), voire du Royaume-Uni L’Allemagne également est devenue un État unitaire sous le règne d’Hitler pour redevenir un État fédéral après la guerre. Il arrive aussi que l’on passe d’un État fédéral à une Confédération comme ce fut le cas avec la communauté des Etats indépendants qui a succédé à l’URSS

Chaque structure présente des avantages et des inconvénients :

• une confédération laisse plus de liberté aux États confédérés (notamment sur la rupture du pacte d’association), en particulier parce qu’elle limite les représentations directes auprès des organes communs. une fédération permet de plus facilement prendre des décisions, car la prise de décision se fait par principe à la majorité, tandis que dans une confédération, il y a souvent des blocages dus au fait qu’un nombre important de décisions supposent l’unanimité des États fédérés.

• une fédération permet de plus facilement prendre des décisions, car la prise de décision se fait par principe à la majorité, tandis que dans une confédération, il y a souvent des blocages dus au fait qu’un nombre important de décisions supposent l’unanimité des États fédérés

Les axes principaux de notre démarche sont au nombre de sept :

1) une nette prise de position en faveur du fédéralisme intégral selon Alain de Benoist , fondé sur le principe de subsidiarité et la généralisation, à partir de la base, des pratiques de la démocratie participative.

Notre objectif c’est bien l’Europe des Peuples (et pas forcément l’Europe des régions administratives actuelles), éventuellement en passant par un stade intermédiaire (transformation des états nations en Fédérations au sein d’une Confédération européenne).

Nous sommes en faveur du point de vue de Denis de Rougemont , de Olier Mordrel et de Yann Ber Kalloc’h, de Yann Fouéré, de Morvan Lebesque, de Proudhon et des idées personnalistes d’Althusius, qui mettent l’accent sur un fédéralisme ayant pour base des communautés de taille réduite. Nous estimons que le développement de la culture européenne se fait et se fera sous forme d’un réseau articulé autour de pôles urbains. Nous reconnaissons et soutenons l’émergence d’un régionalisme non teinté de nationalisme et critiquons l’État centralisé et le jacobinisme.
Le problème à résoudre vis-à-vis des différentes propositions de fédéralisme et de gouvernement local qui naissent aujourd’hui ici et là, est sans doute celui de comprendre lesquelles proposent un réel fédéralisme et lesquelles ne proposent qu’une décentralisation ou une tendance à la sécession. Notre vision du fédéralisme encourage l’initiative de la base au niveau local avec pour but la construction d’une fédération de pouvoirs respectueux du principe de subsidiarité, capable de remplacer la société étatique et verticale par un réseau de pays et Régions fédérés.

2) la lutte en faveur de l’autonomie locale et régionale.

3) la critique de l’indépendantisme gauchiste (ou de l’ethnocentrisme) en tant que catégories relevant l’une et l’autre de la métaphysique de la subjectivité.

4) la critique du système des partis, qui engendre une compétition féroce, alors que les partis traditionnels sont de toute évidence impuissants, en Bretagne comme en France, tout comme les gouvernements d’ailleurs, à faire face aux problèmes actuels. Nous croyons plus en la dynamique des associations.

5) un soutien à une pratique maîtrisée du libéralisme. BREIZH 2004 n’envisage ni l’abolition de la propriété ni la disparition du politique, et préconise la réalisation de l’équilibre social par l’équilibre des contraires et des pouvoirs, dans le respect éminent du droit et des contrats

La raison sociale de BREIZH 2004 réside en définitive dans une structure démocratique participative de contre-pouvoirs, proposée à tous ceux qui veulent trouver des solutions alternatives aux problèmes sociaux, dans une économie libérale, une société équitable et un système politique fédéraliste. Nous savons ce qu’il faut penser de l’égalitarisme “à la Française” qui a un goût de “je ne veux voir qu’une tête”. Nous parlons plutôt d’Équité que d’une Égalité mathématique, autant théorique qu’indûment présentée comme objective. Notre ambition est d’exprimer les idées d’une France qui fait le pari de l’ambition et de la confiance afin de sortir de l’impasse à laquelle a mené la nomenklatura d’hier et d’aujourd’hui.

6) la promotion de la liberté dans tous les domaines (liberté personnelles ET économiques), ainsi que la responsabilité des individus résultant naturellement de leurs libres choix.

7) la réduction de l’état français au minimum nécessaire pour lui faire assumer ses responsabilités envers l’Union Européenne.

BREIZH 2004 n’est pas une organisation liée à un parti. Nous ne prenons parti pour personne et nous ne présenterons de candidats aux diverses élections que si un groupe suffisant de personnes se retrouve autour des concepts énoncés ci-dessus.

Pour BREIZH 2004
Le Président

Claude GUILLEMAIN

44, rue Léon Durocher

22730 TREGASTEL

breizh.2004@gmail.com

http://www.breizh-2004.org

Fondé en 2004, BREIZH 2004 a pour mission de soutenir et de diffuser des recherches et des textes d’opinion sur des sujets touchant le développement de la Bretagne en Europe. Lieu d’échanges, de concertation et de débats entre les groupes et les individus qui réfléchissent et agissent pour bâtir la Bretagne, BREIZH 2004 se situe au carrefour de l’observation et de l’action. Il a pour but de susciter la réflexion sur les enjeux d’actualité qui concernent la Bretagne et l’Europe. BREIZH 2004 défend le concept de fédéralisme intégral, de fédéralisme fiscal et de localisme dans le cadre des institutions et dans le cadre de la société.

Les axes principaux de notre démarche sont au nombre de six :

1) une nette prise de position en faveur du fédéralisme intégral selon Alain de Benoist , fondé sur le principe de subsidiarité et la généralisation, à partir de la base, des pratiques de la démocratie participative.

Notre objectif c’est bien l’Europe des Peuples (et pas forcément l’Europe des régions administratives actuelles), éventuellement en passant par un stade intermédiaire (transformation des états nations en Fédérations au sein d’une Confédération européenne).

Nous sommes en faveur du point de vue de Denis de Rougemont , de Olier Mordrel et de Yann Ber Kalloc’h, de Yann Fouéré, de Morvan Lebesque, de Proudhon et des idées personnalistes d’Althusius, qui mettent l’accent sur un fédéralisme ayant pour base des communautés de taille réduite. Nous estimons que le développement de la culture européenne se fait et se fera sous forme d’un réseau articulé autour de pôles urbains. Nous reconnaissons et soutenons l’émergence d’un régionalisme non teinté de nationalisme et critiquons l’État centralisé et le jacobinisme.br>
Le problème à résoudre vis-à-vis des différentes propositions de fédéralisme et de gouvernement local qui naissent aujourd’hui ici et là, est sans doute celui de comprendre lesquelles proposent un réel fédéralisme et lesquelles ne proposent qu’une décentralisation ou une tendance à la sécession. Notre vision du fédéralisme encourage l’initiative de la base au niveau local avec pour but la construction d’une fédération de pouvoirs respectueux du principe de subsidiarité, capable de remplacer la société étatique et verticale par un réseau de pays et Régions fédérés.

2) la lutte en faveur de l’autonomie locale et régionale.

3) la critique de l’indépendantisme gauchiste (ou de l’ethnocentrisme) en tant que catégories relevant l’une et l’autre de la métaphysique de la subjectivité.

4) la critique du système des partis, qui engendre une compétition féroce, alors que les partis traditionnels sont de toute évidence impuissants, en Bretagne comme en France, tout comme les gouvernements d’ailleurs, à faire face aux problèmes actuels. Nous croyons plus en la dynamique des associations.

5) un soutien à une pratique maîtrisée du libéralisme. BREIZH 2004 n’envisage ni l’abolition de la propriété ni la disparition du politique, et préconise la réalisation de l’équilibre social par l’équilibre des contraires et des pouvoirs, dans le respect éminent du droit et des contrats

La raison sociale de BREIZH 2004 réside en définitive dans une structure démocratique participative de contre-pouvoirs, proposée à tous ceux qui veulent trouver des solutions alternatives aux problèmes sociaux, dans une économie libérale, une société équitable et un système politique fédéraliste. Nous savons ce qu’il faut penser de l’égalitarisme “à la Française” qui a un goût de “je ne veux voir qu’une tête”. Nous parlons plutôt d’Équité que d’une Égalité mathématique, autant théorique qu’indûment présentée comme objective. Notre ambition est d’exprimer les idées d’une France qui fait le pari de l’ambition et de la confiance afin de sortir de l’impasse à laquelle a mené la nomenklatura d’hier et d’aujourd’hui.

6) la promotion de la liberté dans tous les domaines (liberté personnelles ET économiques), ainsi que la responsabilité des individus résultant naturellement de leurs libres choix.

BREIZH 2004 n’est pas une organisation liée à un parti. Nous ne prenons parti pour personne et nous ne présenterons de candidats aux diverses élections que si un groupe suffisant de personnes se retrouve autour des concepts énoncés ci-dessus.
br> Le Programme de BREIZH 2004 est accessible sur notre site.

Pour BREIZH 2004

Le Président

Claude Guillemain