BREIZH 2004

44, rue Léon Durocher

22730 TREGASTEL

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S T A T U T S

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Constitution

Statuts Loi 1901

Association déclarée et publiée - Formule simplifiée

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ARTICLE 1 - Constitution

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application.

ARTICLE 2 - Dénomination

L’association a pour dénomination :

BREIZH 2004

ARTICLE 3 - Objet

L’association a pour objet :

De promouvoir l’autonomie de la Bretagne, dans le cadre d’une France fédérale faisant partie d’une Europe fédérale.

Dans cet objectif, BREIZH 2004 veut respecter les droits de l’homme, et l’expression démocratique, dans la diversité culturelle et linguistique de la Bretagne.

ARTICLE 4 - Siège

Le siège de l’association est fixé à :

44, rue Léon Durocher – 22730 TREGASTEL

Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du conseil.

ARTICLE 5 - Durée

L’association est constituée pour une durée indéterminée.

ARTICLE 6 - Membres

. L’association se compose de membres fondateurs et de membres adhérents, personnes physiques ou morales.

. Sont membres fondateurs de l’association, les membres adhérents qui ont participé à sa constitution et dont la liste est ci-annexée (annexe 1) ;

. Sont membres adhérents, les personnes qui participent au fonctionnement de l’association et à la réalisation de son objet.

ARTICLE 7 - Admission - Radiation des membres

1 - Admission

L’admission des membres adhérents est décidée par le conseil. Le refus d’admission n’a pas à être motivé.

2 - Radiation

La qualité de membre de l’association se perd par :

- la radiation prononcée par le conseil pour défaut de paiement de la cotisation annuelle ou pour tout autre motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité à présenter sa défense ;

- la démission notifiée par lettre recommandée au président de l’association, la perte de la qualité de membre intervenant alors à l’expiration de l’année civile en cours ;

- le décès pour les personnes physiques ou la dissolution, pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales.

ARTICLE 8 - Cotisations - Ressources

1 - Cotisations

Les membres de l’association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d’une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le conseil.

2 - Ressources

Les ressources de l’association sont constituées des cotisations annuelles et d’éventuelles subventions publiques et privées qu’elle pourra recevoir. Elles peuvent également comprendre toute autre ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur .

ARTICLE 9 - Conseil

1. Le conseil de l’association comprend trois membres au moins et dix membres au plus, pris parmi les membres fondateurs et les membres adhérents.

Les premiers membres du conseil sont désignés par l’assemblée générale constitutive.

2. La durée des fonctions des membres du conseil est fixée à trois années, chaque année s’entendant de la période comprise entre deux assemblées générales annuelles.

Toutefois, les premiers membres du conseil sont désignés pour une durée expirant lors de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005.

Cette assemblée procédera à la nomination de nouveaux membres du conseil ou à la réélection des membres sortants.

Les membres du conseil sortants sont immédiatement rééligibles.

3. En cas de vacance d’un ou plusieurs postes de membres du conseil, le conseil pourra pourvoir à leur remplacement en procédant à une ou à plusieurs nominations à titre provisoire.

Les nominations à titre provisoire sont obligatoires lorsque le conseil est réduit à trois membres.

Ces cooptations sont soumises à la ratification de la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Les membres du conseil cooptés ne demeurent en fonctions que pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs.

4. Le mandat de membre du conseil prend fin par la démission, la perte de la qualité de membre de l’association ou la révocation prononcée par l’assemblée générale, ladite révocation pouvant intervenir sur incident de séance.

5. Les fonctions de membres du conseil sont gratuites.

ARTICLE 10 - Réunions et Délibérations du conseil

1. Le conseil se réunit :

- sur convocation de son président, chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins une fois par an ;

- si la réunion est demandée par au moins le tiers des membres du conseil.

Les convocations sont adressées cinq jours au moins avant la réunion par lettre simple ou courrier électronique). Elles mentionnent l’ordre du jour de la réunion arrêté par le président du conseil ou par les membres du conseil qui ont demandé la réunion.

Le conseil se réunit au siège de l’association ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.

2. La présence effective ou la représentation de la moitié au moins des membres du conseil en exercice est nécessaire pour la validité des délibérations du conseil. Tout membre du conseil absent ou empêché peut donner à un autre membre mandat écrit et signé de le représenter.

Un membre du conseil ne peut disposer que d’un seul pouvoir.

3. Les délibérations du conseil sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

4. Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l’association et signés par le président et le secrétaire qui peuvent, ensemble ou séparément, en délivrer des copies ou des extraits.

ARTICLE 11 - Pouvoirs du conseil

Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l’assemblée générale.

Il autorise le président à agir en justice.

Il prend, notamment, toutes décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l’association, et, particulièrement celles relatives à l’emploi des fonds, à la prise à bail des locaux nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association, à la gestion du personnel.

Le conseil définit les principales orientations de l’association. Il arrête le budget et les comptes annuels de l’association.

ARTICLE 12 - Bureau

1. Le conseil élit parmi ses membres un président, un secrétaire général, un trésorier, qui composent les membres du bureau. Le cas échéant des adjoints peuvent assister le secrétaire général et le trésorier.

Le président et le secrétaire du conseil sont également président et secrétaire de l’assemblée générale.

2. Les membres du bureau sont élus pour une durée de trois années et sont immédiatement rééligibles.

Toutefois, les premiers membres du bureau sont désignés par l’assemblée générale constitutive pour la même durée que celle des premiers membres du conseil.

ARTICLE 13 - Attributions du bureau et de ses membres

1. Le bureau assure la gestion courante de l’association. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation du président.

2. Le président représente seul l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.

Avec l’autorisation préalable du conseil, le président peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un plusieurs mandataires de son choix, membres ou non du conseil.

3. Le secrétaire général assiste le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.

4. Le secrétaire général est chargé des convocations. Il établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions du bureau, du conseil et de l’assemblée générale. Il tient le registre prévu par l’article 5 de la loi du 1^er juillet 1901.

5. Le trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l’association. Il est chargé de l’appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du président, au paiement et à la réception de toutes sommes.

Il établit un rapport sur la situation financière de l’association et le présente à l’assemblée générale annuelle.

6. Les fonctions de membre du bureau ne sont pas rémunérées.

ARTICLE 14 - Règles communes aux assemblées générales

1. Les assemblées générales comprennent tous les membres de l’association à jour du paiement de leurs cotisations à la date de la réunion.

Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association muni d’un pouvoir spécial ; la représentation par toute autre personne est interdite. Le nombre de pouvoirs dont peut disposer un membre de l’assemblée est limité à deux.

2. Chaque membre de l’association dispose d’une voix et des voix des membres qu’il représente.

3. Les assemblées sont convoquées à l’initiative du conseil.

La convocation est effectuée par lettre simple ou courrier électronique contenant l’ordre du jour arrêté par le conseil et adressée à chaque membre de l’association quinze jours à l’avance.

L’assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

4. Les assemblées générales se réunissent au siège de l’association ou en tout autre lieu fixé par la convocation.

5. L’assemblée est présidée par le président du conseil ou en cas d’empêchement par le secrétaire-général, ou à défaut par la personne désignée par l’assemblée.

6. Il est établi une feuille de présence émargée par les membres de l’assemblée en entrant en séance et certifiée par le président et le secrétaire de l’assemblée.

7. Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont signés par le président et le secrétaire. Les procès-verbaux sont retranscrits, sans blanc ni rature, dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations de l’association.

ARTICLE 15 - Assemblées générales ordinaires

1. Une assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l’exercice. Elle peut également être convoquée à titre extraordinaire par le conseil ou sur la demande du quart au moins des membres de l’association.

2. L’assemblée générale ordinaire annuelle entend les rapports du conseil sur la gestion, les activités et la situation morale de l’association et le rapport financier.

Elle entend également le rapport du commissaire aux comptes, si celui-ci a été nommé.

L’assemblée générale ordinaire approuve ou redresse les comptes de l’exercice et donne quitus aux membres du conseil et au trésorier.

Elle procède à l’élection des nouveaux membres du conseil et ratifie les nominations effectuées à titre provisoire.

Elle autorise la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du conseil.

D’une manière générale, l’assemblée générale ordinaire délibère sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour qui ne relèvent pas de la compétence de l’assemblée générale à majorité particulière.

3. L’assemblée générale ordinaire ne délibère valablement que si le quart au moins des membres de l’association est présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de sept jours. Lors de cette deuxième réunion, l’assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

ARTICLE 16 - Assemblées générales à majorité particulière

1. L’assemblée générale à majorité particulière est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l’association et statuer sur la dévolution de ses biens, décider de sa fusion avec d’autres associations.

2. L’assemblée générale à majorité particulière ne délibère valablement que si la moitié au moins des membres de l’association est présent(e) ou représenté(e). Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de sept jours. Lors de cette deuxième réunion, l’assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les délibérations de l’assemblée générale à majorité particulière sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

ARTICLE 17 - Exercice social

L’exercice social commence le 1^er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Exceptionnellement, le premier exercice commence un jour franc après la publication de l’association au Journal officiel pour finir le 31 décembre 2003.

ARTICLE 18 - Commissaires aux comptes

L’assemblée générale peut nommer un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant. Le commissaire aux comptes titulaire exerce sa mission de contrôle dans les conditions prévues par les normes et règles de sa profession.

ARTICLE 19 - Dissolution

En cas de dissolution de l’association pour quelque cause que ce soit, l’assemblée générale à majorité particulière désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.

Lors de la clôture de la liquidation, l’assemblée générale à majorité particulière se prononce sur la dévolution de l’actif net.

ARTICLE 20 - Règlement Intérieur

Le conseil peut établir un règlement intérieur ayant pour objet de préciser et compléter les règles de fonctionnement de l’association.

Fait à Trégastel,

le 15 mars 2003,

en deux originaux.

Statuts adoptés par l’assemblée générale constitutive du 15 mars 2003.

Le président Le secrétaire général

Claude Guillemain Michel Le Tallec