Breizh-2004.org

Claude GUILLEMAIN
Président

BREIZH 2004

44, rue Léon Durocher

22730 TREGASTEL

http://www.breizh- 2004.org

Fondé en 2004, BREIZH 2004 a pour mission de soutenir et de diffuser des recherches et des textes d’opinion sur des sujets touchant le développement de la Bretagne en Europe. Lieu d’échanges, de concertation et de débats entre les groupes et les individus qui réfléchissent et agissent pour bâtir la Bretagne, BREIZH 2004 se situe au carrefour de l’observation et de l’action. Il a pour but de susciter la réflexion sur les enjeux d’actualité qui concernent la Bretagne et l’Europe. BREIZH 2004 défend le concept de fédéralisme intégral, de fédéralisme fiscal et de localisme dans le cadre des institutions et dans le cadre de la société.

Réponse à l’article de Jean-Yves Quiger, publié par l’Agence Bretagne Presse le 11/06/10

http://www.agencebretagnepresse.com/fetch.php?id=18624

Qu’est ce qu’un territoire?

Une certaine étendue de terrain qui dépend d’une province, d’une ville, seigneurie, justice, ou paroisse.

Quelques - uns tirent l’étymologie de ce mot a terrendo, parce que le magistrat a dans son territoire jus terrendi.

Mais l’étymologie la plus naturelle, est que l’on dit territorium de terrâ, parce qu’en effet la question de la souveraineté des communautés civiques sur les territoires est une question de terres. La détermination de la condition et de l’occupation des terres et la nature universelle des principes juridiques romains a parfaitement exprimée par la définition que donne Pomponius du territoire et des frontières : territorium est universitas agrorum intra fines cuiusque civitatis (Digeste, l, 16, 239, 8).

Le territoire d’un lieu est souvent différent du ressort: car le territoire désigne le pays, et le ressort désigne la justice à laquelle ce lieu ressortit, soit directement, ou par appel; ainsi un lieu peut être du territoire de Bourgogne, et être du ressort du baillage de Mâcon.

L’enclave est aussi différent du territoire; en effet, celui - ci est l’étendue du terrain, et l’enclave est l’enceinte qui forme la circonscription de ce terrain.

Immanquablement, le territoire nous relie à l’état.

Qu’est-ce que l’état ?

Pour le philosophe Hobbes l’Homme doit sortir de son état naturel pour préserver sa vie, sa propriété ainsi que ses libertés. Il doit alors devenir citoyen d’un État, qui celui-ci doit son existence à l’évolution d’un système de pouvoir, passé d’un pouvoir personnel à un pouvoir institutionnalisé. L’État est une collectivité naturelle, c’est à dire une circonscription administrative ayant une personnalité morale, composée d’une population vivant sur un territoire et soumis à un pouvoir organisé doté d’un statut légal qui assure son indépendance. Dans la perspective d’un état fédéral, l’état serait également une collectivité à part entière, constitué d’une population vivant sur un territoire et organisé par un gouvernement effectif.

Jean Yves Quiger, éprouve un malin plaisir à alterner propos outranciers et interminables évocations érudites.

Dans cette terre bretonne, dans cette terre du clientélisme socialisant, où la plupart des élus ne brillent ni par leur charisme ni par leur vision, Jean Yves Quiger s’est bien gardé dans son pamphlet, de faire un vrai bilan de la réforme territoriale en cours, perçue positivement par une majorité de citoyens.

Le répertoire quigerien trop souvent stigmatise, s’arroge l’expertise, alors que le registre intercommunal ou régional imposerait la concertation. Pourquoi ne parvient-il pas à faire la synthèse d’intérêts contradictoires?

Pour BREIZH 2004
Le Président

Claude GUILLEMAIN

44, rue Léon Durocher

22730 TREGASTEL

http://www.breizh- 2004.org

Fondé en 2004, BREIZH 2004 a pour mission de soutenir et de diffuser des recherches et des textes d’opinion sur des sujets touchant le développement de la Bretagne en Europe. Lieu d’échanges, de concertation et de débats entre les groupes et les individus qui réfléchissent et agissent pour bâtir la Bretagne, BREIZH 2004 se situe au carrefour de l’observation et de l’action. Il a pour but de susciter la réflexion sur les enjeux d’actualité qui concernent la Bretagne et l’Europe. BREIZH 2004 défend le concept de fédéralisme intégral, de fédéralisme fiscal et de localisme dans le cadre des institutions et dans le cadre de la société.

Le « fédéralisme » du latin fœdus, désigne un ensemble de caractéristiques et de « pratiques institutionnelles des systèmes politiques fédéraux ainsi qu’aux théories politiques qui ont été construites », en général pour en rendre compte ou pour les promouvoir.

Lorsqu’il concerne une forme d’organisation de l’État, il s’oppose à l’Etat unitaire. La séparation des pouvoirs se fait alors entre Etats fédérés et Etat fédéral , selon les modalités organisées par une constitution fédérale. Une fédération peut naître de la réunion de plusieurs États au sein d’un même État fédéral ou par la scission d’un État unitaire en plusieurs entités fédérées. La dualité étatique ainsi créée renvoie à une double loyauté des citoyens: l’une à l’égard de la Fédération, l’autre à l’égard de l’État membre comme l’expliquèrent les intellectuels américains à l’origine de la conception moderne du fédéralisme tel Alexander Hamilton , dont la tâche consista justement à dépasser le dogme de l’unité absolue de l’État qui demeure valable pour les États unitaires.

Fédéralisme territorial

Johannes Althusius (http://www.breizh-2004.org/wordpress/?s=althusius) est considéré comme le père du fédéralisme moderne. Il a notamment exposé les bases de cette philosophie politique dans Politica Methodice Digesta, Atque Exemplis Sacris et Profanis Illustrata (1603).

Montesquieu voit dans l’Esprit des lois des exemples de républiques fédéralismes dans les sociétés de sociétés, la polis réunissant des villages, et les cités elles-mêmes formant des confédérations

Toutefois le fédéralisme au sens moderne du terme vient d’abord de la Suisse , puis des Etats-Unis. pacte défensif permanent entre les cantons de Uri,Schwyz et Unterwald, conclu en 1921 est à l’origine de la Confédération suisse. L’État fédéral moderne apparaît avec la Constitution des Etats-Unis d’Amérique en 1787 qui succède la Confédération de 1777 à La Suisse adopte elle-même une constitution fédérale en 1848

Sous la révolution française, le fédéralisme fut le nom donné en 1792 et 1793 au dessein qu’on prêtait aux Girondins de former, à partir des départements de la France , autant d’États égaux en droits et de les liguer contre Paris pour détruire la prépondérance de la capitale. Malgré les troubles qui agitèrent à cette époque l’Ouest et le Midi, il ne paraît pas que ce projet ait eu une quelconque réalité.

Fédéralisme communautaire

Le fédéralisme communautaire a existé dans des états tels les empires aztèque, de l’inde, chinois ou nord africain sur tout le territoire, c’étaient les communautés, essentiellement définies par l’origine et/ou la religion, qui constituaient une fédération. Ce type de fédéralisme multiconfessionnel est connu sous le nom (d’origine turque) de « Système du Milliyet »

La théorie de l’État fédéral

Selon G.Scelle, une fédération se caractérise par :

• le principe de séparation : les compétences étatiques sont réparties entre gouvernement fédéral et gouvernements des États fédérés ;

• le principe d’autonomie : chaque ordre de gouvernement est autonome, ou “souverain” dans son domaine de juridiction ;

• le principe de participation : les entités fédérées sont représentées et participent aux décisions fédérales prises, souvent parle bicaméralisme au niveau de l’État fédéral. L’une des chambres représente alors les États fédérés, tandis que l’autre chambre représente le peuple entier du territoire fédéré.

Les modalités de mise en œuvre de ces principes varient considérablement d’un État fédéral à l’autre. Une constitution formellement fédérale ne préjuge pas nécessairement en pratique du degré plus ou moins élevé de centralisme ni de démocratie.

Un État fédéral (ou fédération) est un État habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommés Etats Fédérés. Le statut de ces entités est généralement garanti par la constitution, et ne peut être remis en cause par une décision unilatérale du gouvernement central fédéral. La forme de gouvernement de l’État fédéral, ou sa structure constitutionnelle, est nommée fédéralisme. C’est un ensemble d’états qui se sont unis et qui ont une certaine autonomie tout en reconnaissant une autorité supérieure commune

Il peut être considéré comme l’opposé de l’Etat Unitaire.

Les fédérations peuvent être multiethnique ou couvrir de vastes territoires, même si ce n’est pas nécessairement le cas. Les fédérations sont le plus souvent fondées par un accord, basé sur des préoccupations ou intérêts communs, entre plusieurs États indépendants. Parfois, sur une période intermédiaire, les États coexistent dans une confédération.

Les États fédérés ne disposent généralement pas du droit de sécession unilatéral.

Fédération et confédération

La distinction entre les deux notions est parfois délicate comme dans le cas de la Suisse qui a conservé le nom de Confédération helvétique même après qu’elle se fut dotée d’une constitution fédérale. Le droit international permet une distinction simple : les États membres d’une confédération demeurent des États du point de vue du droit international alors que seul l’État fédéral dispose de ce statut pour une fédération.

D’un point de vue juridique,

• une confédération d’États répond à une logique horizontale. Les États confédérés, tous égaux, vont s’associer sur certains points par le biais d’un traité international. Les États restent des États unitaires et conservent toute leur souveraineté, il ne s’agit que de transferts de compétences ;

• une fédération répond à une logique verticale, qui peut être :

  • descendante, c’est-à-dire qu’un État unitaire va se scinder en plusieurs États fédérés ;

  • ascendante, c’est-à-dire que des États unitaires vont créer, par le biais d’une constitution, un État qui leur est supérieur, l’État fédéral.

Dans une confédération, il existe des organes communs aux différents États, sans création d’un État fédéral.

Du point de vue des ressortissants (ou citoyens) de l’État, il y aura donc double citoyenneté dans un État fédéral.

Les confédérations se révèlent parfois provisoires et une étape vers la fédéralisation ascendante. Les organes communs acquièrent progressivement compétences et légitimité. On peut citer notamment les cas américain et suisse, où une Confédération a précédé l’adoption de constitutions fédérales. Mais certaines confédérations ont éclaté en plusieurs États indépendants

La distinction entre une fédération et une confédération s’avère plus délicate en pratique qu’elle ne l’est en théorie, car ces associations politiques sont toujours uniques.

C’est le cas notamment de l’Union européenne, dont la nature est assez floue aujourd’hui, car elle reste en construction :

• pour les deuxième et troisième piliers, la logique intergouvernementale indique que l’Union serait plutôt une confédération ;

• pour le premier pilier, le plus important, il y a de réels transferts de souveraineté à l’Union (pouvoir législatif…(mais pas monétaire !)). Mais l’Union est une entité sui generis : elle est plus qu’une confédération, où il n’y a pas d’entité créée au-dessus des États, mais elle n’est pas aussi évoluée que la fédération, où il y a création d’un État fédéral (l’Union n’a pas la personnalité juridique de droit international).

Il arrive qu’un État se scinde en plusieurs États fédérés (logique descendante) pour former une fédération (le cas de la Belgique et celui de l’Italie dont le fédéralisme est à l’état de projet) ou encore de l’Espagne (qui tout en se disant un État unitaire a quasiment toutes les caractéristiques de l’État fédéral), voire du Royaume-Uni L’Allemagne également est devenue un État unitaire sous le règne d’Hitler pour redevenir un État fédéral après la guerre. Il arrive aussi que l’on passe d’un État fédéral à une Confédération comme ce fut le cas avec la communauté des Etats indépendants qui a succédé à l’URSS

Chaque structure présente des avantages et des inconvénients :

• une confédération laisse plus de liberté aux États confédérés (notamment sur la rupture du pacte d’association), en particulier parce qu’elle limite les représentations directes auprès des organes communs. une fédération permet de plus facilement prendre des décisions, car la prise de décision se fait par principe à la majorité, tandis que dans une confédération, il y a souvent des blocages dus au fait qu’un nombre important de décisions supposent l’unanimité des États fédérés.

• une fédération permet de plus facilement prendre des décisions, car la prise de décision se fait par principe à la majorité, tandis que dans une confédération, il y a souvent des blocages dus au fait qu’un nombre important de décisions supposent l’unanimité des États fédérés

La société bretonne a connu, de 1996 à aujourd’hui , une vague de débats et controverses autour de la question de la Réunification, sans précédent dans l’histoire de notre pays et sans concession face aux schémas administratifs jacobins  successifs qui ont jalonné les cinquante dernières années de la vie des Nantais et de la Loire-Atlantique.

Alors que la question de la Réunification, “toute seule”, n’avait jamais dépassé auparavant les cercles d’initiés, celle de la résurgence d’une “Grande” Bretagne de façon évidente et durable en a franchi les limites mobilisant toutes les composantes de la société bretonne.

Cette communauté bretonne, qui n’a pas forcément expérimenté les étapes successives du combat pour la Réunification, au sens plein et moderne du terme, est-elle en capacité de penser et de mettre en œuvre une Bretagne unie dans son intégrité territoriale durable, c’est-à-dire une phase d’« après-réunification », une forme de postmodernité ?

Comment effectuer ce saut, désigné par nous, Breizh 2004, comme qualitatif, sans tomber dans le piège d’une vision pseudo révolutionnaire opposée à une Bretagne moderne et durable ?

Comment accompagner en conséquence une modification profonde des structures économiques bretonnes, de la pratique politique voire des comportements sociaux en Bretagne ?

Pour BREIZH 2004
Le Président

Claude GUILLEMAIN

44, rue Léon Durocher

22730 TREGASTEL

http://www.breizh- 2004.org

Fondé en 2004, BREIZH 2004 a pour mission de soutenir et de diffuser des recherches et des textes d’opinion sur des sujets touchant le développement de la Bretagne en Europe. Lieu d’échanges, de concertation et de débats entre les groupes et les individus qui réfléchissent et agissent pour bâtir la Bretagne, BREIZH 2004 se situe au carrefour de l’observation et de l’action. Il a pour but de susciter la réflexion sur les enjeux d’actualité qui concernent la Bretagne et l’Europe. BREIZH 2004 défend le concept de fédéralisme intégral, de fédéralisme fiscal et de localisme dans le cadre des institutions et dans le cadre de la société.

De: stourmomp@no-log.org <stourmomp@no-log.org>
Objet: soutien aux inculpés de la réunification
À: stourmomp@no-log.org
Date: Mercredi 9 juin 2010, 14h33

Bonjour,
Nous vous invitons à venir soutenir les inculpés de la réunification le samedi 12 juin à Rennes, place du parlement à 13h ou lors de l’appel le mercredi 16 juin à Rennes. cf ci-dessous ou http://44breizh.com/news/
Cordialement,
Pascaline

Pour 44= breizh

PROCES EN APPEL DES 6 BARBOUILLEURS DE NANTES

Nous apprenons la date du procès en appel des six inculpés de la
réunification, six jeunes militants,  arrêtés en décembre 2008 pour avoir
barbouillé du matériel de propagande de la région des Pays de la Loire.
Nous devons nous mobiliser largement pour les soutenir et se rassembler le
mercredi 16 juin à 13h devant la cour d’appel, place du Parlement de
Bretagne à Rennes.

Nous organisons un rassemblement de soutien (Pique-nique, stands),
rendez-vous le samedi 12 juin, place du parlement à Rennes, à 12h30.

Nous appelons au rassemblement de soutien aux inculpés pour leur procès,
rendez-vous le mercredi 16 juin, place du parlement à Rennes, à 12h30.

Rappel des faits : dans la nuit du 30 décembre 2009, trois militants
nantais sont arrêtés pour avoir barbouillé le palais de région des Pays de
la Loire ainsi que plusieurs trains aux couleurs de la région. Le
lendemain, trois autres militants sont arrêtés pour les mêmes faits.
Certains entres eux vont passer plus de 40h heures en garde à vue ! Ils
passent en procès le 12 février 2009 et sont condamnés à 2 mois de prisons
avec sursis, 100 heures de TIG chacun, 11.500 € d’indemnisation pour la
SNCF et 20.900 € pour les Pays de la Loire. Devant cette peine
complètement disproportionnée ils font appel.

Il est clair que l’action de ces jeunes militants a joué un rôle
mobilisateur alors que la question de la réunification faisait l’actualité
avec le rapport Balladur notamment. Depuis, bien d’autres actions ont été
menées à différents niveaux qui ont permis de faire avancer le débat sur
la réunification. La mobilisation de la société civile, des différents
élus, des militants pendant les dernières élections régionales (fresque
humaine 44=BZH notamment) sont de bon augure pour la suite. Il faut à
présent tout faire pour que les citoyens des cinq départements bretons
puissent s’exprimer sur la réunification administrative de la Bretagne et
cela dans un cadre démocratique irréprochable.

LES INCULPÉS SONT SOUTENUS PAR SKOAZELL VREIZH :

http://www.skoazell-vreizh.org/

«L’association Skoazell Vreizh est un comité de soutien aux familles
des détenus et des personnes mises en examen pour des motifs
politiques bretons, personnes impliquées dans des actes de résistance
à la politique d’assimilation et d’intégration de l’Etat français en
Bretagne»

Nous rappelons qu’une motion sur la réunification administrative de la
Bretagne doit être votée lors de la prochaine séance plénière du conseil
régional de Bretagne, prévue fin juin.

Solidarité avec les 6 inculpés de la réunification !

Bevet Breizh Unvan !

Les groupes politiques et associations soutenant les inculpés :

Les Alternatifs de Bretagne, Bretagne Réunie, Skoazell Vreizh, CBIL
Coordination Bretagne Indépendante et Libertaire, EKB-AFB Alliance
Fédéraliste Bretonne, Breizhistance (Indépendance & Socialisme), LBDH
Ligue Bretonne des Droits de l’Homme, Parti Breton, AVY/LJB (Jeunes du
PB), UDB Union Démocratique Bretonne, Courant Syndicaliste-Révolutionnaire
Breizh, SLB Syndicat des Travailleurs de Bretagne, Bemdez, L’Andon dou
Galo, OCL Organisation communiste libertaire, 44=BREIZH, Galv Karaez :
Collectif Breton pour la Démocratie et les Droits de l’Homme, The Celtic
League, Batasuna (Gauche Indépendantiste basque), Askatusuna (Comité
antirépressif basque), Segi (organisation de la jeunesse abertzale),
CEIVAR-Organismo Popular Anti-repressivo (Galice), V-SB (Mouvement pour
une Flandre Indépendante et Socialiste), Conceju-CNC (gauche cantabriste)…

Les personnalités politiques soutenant les inculpés :

Janet Ryder (Plaid Cymru, députée du parlement gallois), Christian Troadec
(maire de Carhaix et conseiller régional), Christian Guyonvarc’h
(Vice-président de la Région Bretagne), Emile Granville (maire adjoint de
Redon, vice-président du Pays de Redon), Alan Coraud (maire de La
Rémaudière), Jean-Jacques Monnier (conseiller municipal de Lannion), Ronan
Leprohon (ex conseiller régional, rédacteur en chef du « Peuple Breton »),
Gwendal Rioual (Conseiller-municipal délégué Guingamp), Lionel Henry
(conseiller municipal de Montreuil-Le-Gast), Jakez Caillaud (conseiller
municipal de Saint-Herblain), Marcel Marc (conseiller Municipal UDB de
Couëron), Charlie Grall, Ghildas Durand, Jacques-Yves Le Touze (membre du
Bureau national du Parti Breton), …

Les personnalités culturelles soutenant les inculpés :

Gilles Servat (chanteur), Nolwenn Korbell (chanteuse), André Daniel
(co-fondateur du Lycée expérimental de Saint-Nazaire et géographe), Ronan
Le Coadic (universitaire), Pierre Pean (écrivain-journaliste), Mikael
Bodloré-Penlaez (Eurominority, GeoBreizh.com), Erwan Chartier
(journaliste-écrivain), Jean Ollivro (géographe), Jean-Pierre Le Mat
(historien), Jean-Loup Le Cuff (peintre et sculpteur), Dom Duff
(chanteur), Gaël Fontana (photographe), Fermin Muguruza (chanteur basque),
Gareth Miles (écrivain gallois), Fañch Ar Ruz (illustrateur), Céline Soun
(La Obra – Guatemala), Kevin Williamson (éditeur écossais), Startijenn
(groupe de fest-noz), Les Ramoneurs de Menhirs, IMG, Daonet, Atlantyka, …

13:16 Ecrit par henri6 dans Blog | Lien permanent | Commentaire