Breizh 2004

Source : http://relatio.blogspirit.com/archive/2006/03/19/minsk-un-vrai-defi-pour-l-europe-democratique.html#c693595

Le Blog RELATIO publie, sous la signature de DANIEL RIOT un article très critique envers le gouvernement du Bélarus: "MINSK, la capitale du Belarus, ce morceau de l'ex-URSS où le stalinisme se porte toujours bien. Stalinisme ? Un mélange rouge-brun, plutôt"
L'article conteste la régularité des élections et en appelle au Conseil de l'Europe pour intervenir. Rappelons que le Bélarus ne fait pas partie du Conseil de l'Europe.
L'article indique que "les Etats-Unis ont reconnu avoir injecté 21 millions de dollars (près de 17,5 millions d'euros) pour soutenir la démocratie dans le pays."
L'article indique également que "la vraie question bielorusse aujourd'hui est devenue une question européenne. Qui osera l'affronter dans tout sa complexité ? Le Conseil de l'Europe a des principes à faire respecter, y compris par ses pays membres à l'égard des pays non-membres..."

Michael - Minsk

Cet article pose problème, en ce sens qu'il confère au Conseil de l'Europe une sorte de droit d'ingérence "démocratique" dans les affaires d'un état souverain. L'auteur affirme par ailleurs que "Le problème de la construction européenne, c'est l'ignorance "démocratique".

Faute de définition exacte des termes "ignorance démocratique", je formulerai quelques observations et une recommandation.

Lorsque l'on voit le Conseil de l'Europe incapable de faire respecter ses principes (subsidiarité, par exemple) au sein même des pays membres, comment ce même Conseil pourrait intervenir dans un pays non-membre ?

Je retiens les faits suivants:

1) L'approche globale relative à l'application du principe de subsidiarité a été affirmée par le Conseil européen comme étant le guide de l'action des institutions de l'Union. Qui ou quoi permet de dire que la faiblesse du Conseil de l'Europe serait due à un excès de subsidiarité ?

2) Dans l'exercice de ses compétences, chaque institution veille au respect du principe de subsidiarité. La France, membre du Conseil, applique-t-elle le principe de subsidiarité?

3) Que je sache, le Belarus ne fait pas partie du Conseil Européen. En quoi le Conseil Européen serait-il fondé de critiquer la politique supposée du Belarus ?

) Pour être justifiée, une éventuelle action du Conseil doit répondre aux principes de subsidiarité.

En quoi une éventuelle action politique à l'encontre du Bélarus répondrait-elle aux principes de subsidiarité? Selon la définition, cela signifierait que l'éventuelle action proposée ne pouvant être réalisée de manière suffisante par l'action des États membres, serait mieux réalisée par une action du Conseil. Mais dans ce cas avons-nous la certitude que les Etats membres ont renoncés à leur propres moyens d'action (si nécessaire).

En conclusion, l'action reste soumise à la certitude que cette question ne peut être réglée de manière satisfaisante par l'action des États membres.

Le Parlement européen et le Conseil devraient plutôt demander à la Commission de procéder à un examen global de la situation avant de se lancer dans une politique à l'encontre du Bélarus.

Claude Guillemain BREIZH 2004