Alain... Plus je lis vos propositions, plus j'ai ce sentiment: Nos idées sont faites pour s'assembler. Je crois que nous avons écrit chacun un chapitre et que le tout est cette Constitution. Je ne vais donc pas répéter ce que vous écrivez, il vaut mieux lire l'original. Je vais juste proposer ce que j'ai imaginé en 1995 et qui fut publié en 1997. Les grandes lignes uniquement, puisque je suis convaincu que le reste est dans vos propositions (voir le lien en bas de page). L'évolution de notre pays passe par la reconnaissance des peuples qui le composent. Essayons d'imaginer un cadre définissant la structure de cette nouvelle République.

1) La France devient une République fédérale. Le rôle du gouvernement fédéral est d'assurer l'unité des régions elles-mêmes composées de départements (comme aux USA où les États sont structurés en comtés). Chaque région doit accepter la Constitution, celle-ci étant la même pour toutes les régions. L'État fédéral se doit de prendre en charge les organismes fondamentaux permettant l'unité du pays: Les services publics, le social, l'armée et la justice (nous ne copions pas les USA, il s'agit uniquement d'une référence, nous devons inventer un système propre).

2) Le Président de la République. Il est le garant des institutions fédérales. Son rôle est d'assurer l'unité. Il peut dans certaines circonstances être l'arbitre en cas de désaccord majeur. Le Président de la République représente la France, il est le garant du respect des traités ratifiés entre la France et d'autres pays et des traités internationaux.

3) Le Premier ministre. Nous revenons sur une de vos propositions, il doit être élu par les citoyens et devrait présenter sa liste de ministres lorsqu'il se porte candidat. Le Premier ministre assure la politique générale du pays.

4) La citoyenneté. La parole doit être rendue au peuple par les référendums, tant sur le plan national que des régions ou des départements (c'est la cas aux USA ou en Suisse). Le référendum d'initiative populaire doit être institué (selon un quota acceptable). Le Peuple peut demander ou faire annuler les lois.

5) Les régions. Une fois établie, la Constitution doit être acceptée par les régions. Ensuite, s'agissant des infrastructures particulières à celles-ci, et en fonction des départements, chaque région dispose d'une autonomie propre. Il importe de simplifier la régionalisation actuelle: Un président de région et les députés pour les départements, élus par le peuple et représentant le peuple. Les députés peuvent proposer et voter les amendements, tant fédéraux que régionaux ou départementaux. L'Assemblée nationale représente les populations et définit leurs particularités tout en garantissant l'unité du pays. Le pouvoir législatif doit donc revenir aux députés.

6) Les institutions. Le Sénat étant une institution contrôlant l'Assemblée nationale, il doit être supprimé. Le Conseil Constitutionnel doit être révisé. Ses membres doivent être élus et non plus nommés. C'est l'institution devant veiller au bon respect de la Constitution, toute violation de ladite Constitution par un élu du peuple doit être sanctionnée. Toutes les institutions inutiles doivent être supprimées. Un minimum d'institutions pour plus d'efficacité.

7) La justice. Une simplification de la justice s'impose. Un seul code, prévu pour tous les délits. Les juges doivent être élus par le peuple. La justice doit être indépendante. Une Cour suprême fédérale veille à cette indépendance et peut sanctionner les fautes des magistrats. Les magistrats sont responsables de leurs actes. Chaque citoyen doit pouvoir saisir la Cour suprême fédérale s'il pense être victime d'un abus.

8) La responsabilité des élus. Les immunités sont abolies. Aucun individu n'est supérieur aux lois. Cela concerne autant le Président de la République que les Présidents des régions ou les élus.

9) Les privilèges. Les privilèges sont abolis, ainsi que les rentes à vie. L'argent dépensé pour les privilèges sera attribué au social sur le plan fédéral et redistribué de façon équitable aux régions et aux départements.

10) Une définition plus juste doit être faite concernant les régions si nous voulons que le pays fédéral fonctionne. Des référendums seront proposés aux départements qui définiront eux-mêmes le nouveau statut des régions, en même temps que nous proposerons le référendum sur la Constitution à tous les Français.

11) L'environnement. Il faut un vrai ministère fédéral pouvant prendre les mesures urgentes. Les élus régionaux et départementaux doivent avoir le pouvoir d'entamer ces mesures au niveau des départements et des régions. Le Président de la République pourra, à leur demande, proposer des solutions aux autres pays.

12) Le vote doit être obligatoire afin de garantir la démocratie, le pouvoir par le peuple et pour le peuple. En contrepartie, votre proposition de légaliser le vote blanc s'impose. Les élections doivent être à un tour au scrutin majoritaire simple afin que toutes les tendances soient représentées à l'Assemblée, cela vaut pour l'élection du Président, chaque parti peut présenter ses candidats et des citoyens sans parti peuvent se présenter. Nous devons abolir les parrainages, il appartient au peuple de décider par le choix des urnes qui sera le ou la président(e).

13) Conservons l'article 1 de la Constitution actuelle en l'adaptant à la VIe: «La France est une république fédérale, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les diversités des régions et des départements qui la composent.»

14) L'économie. Les impôts doivent être justes et équitables, sur le plan fédéral comme régional. Le même taux pour tout le monde, avec un plafond minimum (à définir) afin de ne pas pénaliser les plus démunis. En contrepartie, instauration d'un salaire pour les sans emploi, pour qu'ils ne soient plus des exclus et demeurent des consommateurs, ce qui favoriserait l'économie et leur rendrait naturellement le goût de gagner plus, donc, de rechercher un emploi. Le salaire minimum doit être digne et réévalué. En imposant une juste répartition des richesses, et en soulageant les entreprises des taxes, remplacées par un impôt unique sur les salaires (pour les salariés) ou les bénéfices (pour les entreprises), nous relancerons l'économie et stopperons la disparition des entreprises. Un réel effort doit être fait concernant les artisans et les commerçants, véritables créateurs d'emplois. En supprimant les privilèges et le train de vie féodal de l'État, nous récupérerons suffisamment d'argent pour le répartir là où il sera utile.

Voilà Alain mes quelques suggestions. En y incluant vos propositions, il serait possible de conclure la rédaction finale de cette Constitution de la VIe République et de la présenter aux citoyens avant le premier tour de la présidentielle.

Michel

Les 40 propositions de l'UDG - Campagne d'Alain Mourguy sur le RdM

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