La subsidiarité

 
La subsidiarité vise à définir quel est, pour assumer telle ou telle compétence, l'échelon le plus pertinent pour engager efficacement des moyens en personnel et matériel. Pour chaque territoire, ce principe peut se formuler simplement par : un exécutif, des responsabilités et des ressources, sous le contrôle d'une assemblée délibérante et de juges.
 
Dans nombre de domaines, comme par exemple la lutte contre le banditisme ou la grande criminalité, différents niveaux peuvent et doivent agir de concert pour une meilleure efficience. Les NTIC (nouvelles technologies de l'information et de la communication) permettent de créer des réseaux sécurisés de veille, d'échange ou, mieux, d'intelligence, pour corréler et exploiter en temps réel les informations recueillies.
 
La notion de subsidiarité recouvre et dépasse la seule volonté de proximité qui permet de rapprocher les prises de décision, et ainsi les responsabilités, du citoyen. Pour simplifier, chacun d'entre nous doit savoir clairement " qui fait quoi ? ". Pour résoudre nos problèmes quotidiens et concrets, il est grand temps d'oublier et Paris et Bruxelles ! La distance, qui induit des délais, fabrique surtout de l'inégalité ; tant pis pour les jacobins partisans jusqu'à l'absurde d'un égalitarisme formel et inefficace.
 
Le principe de subsidiarité doit s'appliquer à cette Europe puissance, tournée vers un avenir meilleur, afin que les États, les nations et les peuples soient assurés de continuer à vivre selon leurs traditions, leurs aspirations et leurs cultures.
 
Cette richesse et cette diversité sont à préserver, voire à cultiver, car elles permettent de nous reconnaître, de nous identifier et de nous apprécier réciproquement : nous ne sommes pas dans une logique de melting-pot.
 
Francis Demay http://www.francisdemay.org/index.asp?goto=rub&num=4

 
Les libres-penseurs sont opposés au principe de subsidiarité.

Sur quelques aspects du principe de subsidiarité, La Raison, février 1997, n° 418 (Dossier préparé par Joachim SALAMERO)
 
" Nous n'avons nullement la prétention d'épuiser le sujet dans les lignes qui suivent.
Il y faudrait beaucoup plus de commentaires, notamment pour développer d'autres concepts, comme celui du "bien commun" ou la théorie des "corps intermédiaires" qui accompagnent la subsidiarité.
Nous nous bornerons, pour cette fois, partant de quelques textes, à tenter de montrer que le "principe de subsidiarité" égale "totalitarisme" et par conséquent, s'oppose au maintien des libertés démocratiques.
La Commission économique et sociale de la Libre Pensée prépare une étude sur la réforme de l'Etat. Il y sera démontré que le projet politique de transformation des institutions, actuellement en cours de réalisation par le gouvernement, s'appuie sur la notion de subsidiarité et ne peut donc pas être étranger à nos préoccupations.
J.S. "
 
Les chrétiens sont favorables au principe de subsidiarité

"A l'intérieur du PS, il y a plusieurs sensibilités chez les adhérents se réclamant de la foi chrétienne. Et c'est pourquoi je le répète, ils sont présents dans toutes les motions présentées au congrès de Metz. Si l'on voulait trouver le plus grand commun dénominateur à ces chrétiens membres du PS, je dirais qu'ils attachent beaucoup d'importance au principe de subsidiarité".

Autrement dit, les chrétiens peuvent diverger, par exemple sur la tactique, mails ils se rassemblent sur l'essentiel. La subsidiarité est, en effet, un des principes, sinon "le" principe autour duquel est bâtie la doctrine sociale de l'Église catholique. Il est présent et rappelé dans pratiquement toutes les encycliques traitant du problème social.
 
Dans une lettre du 5 septembre 1965, Paul VI le commente et précise:

"Le principe de subsidiarité exige, certes, que les pouvoirs publics ne réalisent pas ce que sont à même de faire les individus et les groupes, mais requiert cette intervention lorsque les individus et les groupes sont incapables de réaliser les objectifs déterminés qui sont nécessaires pour le bien commun, ou lorsqu'ils ne sont disposés à se soumettre, dans la juste mesure, aux exigences de l'intérêt général".
Plus récemment, en 1991, dans Centesimus Annus, encyclique publiée à l'occasion des cent ans de Rerum Novarum, Jean-Paul II insite pour que soit respectée l'application de ce principe de subsidiarité.
 
Le traité de Maastricht, pour sa part, nous indique que "dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, la communauté n'intervient, conformément au principe de subsidiarité, que si et dans la mesure où les objectifs de l'action envisagée ne peuvent être réalisés de manière suffisante par les Etats membres et peuvent donc, en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée, être mieux réalisés au niveau communautaire".
Une première indication se dégage. Contrairement à l'idée que l'on a voulu nous imposer, la subsidiarité ne démocratise pas la vie sociale; ou bien les objectifs déterminés peuvent être atteints par ceux à qui on demande de les réaliser, ou bien si tel n'est pas le cas, les pouvoirs publics interviennent, car l'intérêt général l'exige.
 
Reste à savoir qui détermine les objectifs.

C'est le Pape Pie XI qui promulgue, en 1931 l'encyclique Quadragesimo Anno. Le principe de subsidiarité y est clairement défini.
"Ainsi, ce serait commettre une injustice en même temps que troubler, d'une manière dommageable, l'ordre social que de retirer aux groupements d'ordre inférieur, pour les confier à une collectivité plus vaste et d'un rang plus élevé, les fonctions qu'ils sont en mesure de remplir eux-mêmes".
 
 
Les corps intermédiaires

"La construction d'une cité harmonieuse passe obligatoirement par la reconstitution de corps intermédiaires. On a trop oublié que l'homme ne vit pas tout seul, qu'il évolue "dans de toutes petites communautés", comme le disait Simone Weil. (Comme le corps humain est composé d'organes inégaux aux fonctions variées, le peuple est un assemblage de groupes différents, et non d'individus juxtaposés indifféremment que l'on compte arithmétiquement). Pour avoir oublié cet ordre naturel, on est tombé dans l'égalitarisme et l'uniformisation qui ont produit les affrontements de classe et d'intérêts, considérés faussement comme une loi de la vie. Le marxisme a systématisé ce principe d'opposition et de lutte".

"Ces organes sont la famille, composée d'un père et d'une mère qui donnent la vie, la protègent, la développent. L'école qui aide les familles à l'éducation des enfants. Les métiers qui intègrent ses membres dans la profession, forment, organisent les solidarités primaires et soutiennent les entreprises. Les entreprises qui créent, fabriquent, échangent. Les associations multiples qui répondent aux goûts, affinités, besoins de chacun : sociétés de pêche, art, culture, sport... les communes, les quartiers, les cantons assurent les besoins territoriaux. Les pays et les peuples en fonction du terroir, du climat, développent les coutumes locales. Les régions, ensembles intermédiaires plus vastes jusqu'à la nation, qui à son tour constitue un intermédiaire par rapport aux entités continentales et internationales".

"Chacun de ces rouages joue le rôle d'amortisseur, qui encaisse les à-coups de la vie. Il n'y a plus de classes supérieures et de classes inférieures qui s'affrontent ; plus d'entreprises puissantes qui absorbent les plus faibles. Chacun dans sa sphère oeuvre pour le bien de tous. Qu'un seul défaille, c'est la pagaille. Comme dans l'orchestre, chacun joue fidèlement sa partition. Imaginez le désordre si le premier violon revendiquait la liberté de concurrencer en puissance ou en vitesse le second violon !"

"Chaque corps intermédiaire correspond à une identité qu'il faut enrichir et préserver. C'est dans son espace propre de compétence qu'il doit jouir de libertés et exercer sa propre souveraineté, qui est un droit à l'autosuffisance fondé sur la liberté des personnes à s'autogérer. Aussi doivent-ils disposer de pouvoirs correspondants, c'est-à-dire être capables de faire leurs propres lois, assurer leur propre police et disposer des moyens financiers de leur indépendance. Les corps intermédiaires sont les éléments indispensables du lien social et les facteurs indispensables d'intégration. Au lieu de l'assistance et de la solidarité mécanique, ils doivent accomplir la plus grande partie des tâches de solidarité sociale.

Il faut remettre aux groupes décentralisés territoriaux et organiques les pouvoirs qui les concernent et restaurer la commune, la région, les corps économiques, sociaux et civiques dans leur plénitude au détriment de la centralisation de tous les pouvoirs".

"Dès lors la société est une fédération d'états autonomes interdépendants entre eux. Leurs rapports se règlent par compromis ou contrats négociés. Ces contrats deviennent autant de lois privées, authentifiées par l'autorité de l'État, qui les hisse au niveau de droit public. L'État n'est plus alors le gérant, mais le garant de ces souverainetés partielles qu'il protège, accroît et contrôle en vue du Bien Commun. La souveraineté nationale, établie sur le nombre, peut alors éclater en une multitude de souverainetés divisibles, sectorielles, mais solidairement unies au sommet autour d'un pouvoir renforcé".

"Parler de subsidiarité sans corps intermédiaires est un non sens. Le respect de la subsidiarité implique la reconnaissance d'une stratification sociale, la différenciation des pouvoirs et des inégalités qui en découlent".

(Restaurer le peuple en ses états. Une société de corps intermédiaires. - Benjamin Guillemaind Alliance Sociale des Peuples et Pays de France. 11 rue du Bel Air. 94230 Cachan).