SAVOIR CE QU’ON VEUT

Au moins jusqu’au 29 mai 2005, le MEF (Mouvement européen-France) affirmait vouloir une Europe fédérale. Idem pour le PS. Idem pour l’UDF, qui n’a pas changé d’avis. Idem pour le PF (Parti fédéraliste), dont le fondateur Allenbach, et le présent président, Chavrier, tous deux candidats à la présidentielle 2007, s’en réclament au premier chef. Or l’actuel président du MEF, Moscovici, et les dirigeants du MEPr (Mouvement européen-Provence) déclarent en aparté que pour l’Europe le fédéralisme n’est pas à l’ordre du jour. Les militants, qui n’ont qu’une vague idée de ce qu’est le fédéralisme, sont perpétuellement dans le flou. Comme l’a dit de Gaulle en son temps, ils sautent comme des cabris sur leurs chaises en criant Europe ! Europe ! mais sont incapables de préciser l’Europe qu’ils veulent. Schématisons.

1. Définitions

Toute collectivité humaine se doit, pour échapper à l’anarchie, de se gouverner. Ou bien tous obéissent à un chef, c’est la tyrannie, ou bien tous se gouvernent eux-mêmes, c’est la démocratie. Celle-ci fonctionne selon trois pouvoirs : le législatif (qui fait les lois), l’exécutif (qui les applique) et le judiciaire (qui vérifie que ce fonctionnement est bien conforme aux règles du jeu, la Constitution). Elle est dite souveraine, car rien ne peut lui être imposé de l’extérieur.

Parmi toutes les collectivités, certaines décident, pour être plus efficaces dans la poursuite d’objectifs communs, de s’unir. Une telle union peut revêtir deux formes.

Ou bien chacune reste intégralement souveraine, les décisions de l’union étant prises à l’unanimité, et c’est le confédéralisme, gouvernance statique (droit de veto de chaque collectivité, chacune pouvant bloquer toute décision). Exemples : la Confédération européenne des syndicats, la CGT française (confédération de fédérations professionnelles de syndicats de travailleurs, néanmoins efficace en raison d’une idéologie commune de base), feu la SDN et aujourd’hui l’ONU, le Conseil de l’Europe (à ne pas confondre avec le Conseil européen, dont on va parler plus loin), et tutti quanti.

Ou bien elle décident d’exercer en commun leurs souverainetés respectives en en déléguant certaines compétences à une souveraineté commune mieux à même de poursuivre le but commun par subsidiarité (chaque collectivité conserve celles de ses compétences qui ne compromettent pas l’intérêt commun), les décisions de la souveraineté commune étant prises à la majorité, et c’est le fédéralisme, gouvernance dynamique (une décision peut toujours être prise). Exemples : les fédérations sportives, les fédérations professionnelles de travailleurs et d’entrepreneurs, les fédérations politiques de pays (sur deux centaines de pays dans le monde, plusieurs dizaines, dont USA, Mexique, Brésil, Inde, Nigeria, et les pays qui entourent la France, dont la Suisse qui, bien que dénommée par fidélité historique Confédération Helvétique, s’est dotée depuis 1848 d’une Constitution fédérale, les éléments fédérés s’appelant les cantons).

1. Institutions fédérales dans une union de pays (fédération politique)

Dans les fédérations démocratiques de pays, une Constitution garantissant les droits fondamentaux des citoyens et les droits maintenus aux éléments fédérés définit les institutions de la gouvernance fédérale : - Un législatif bicaméral : une Assemblée représentant les citoyens au prorata des populations nationales fédérées (chambre basse) et un Sénat (chambre haute) représentant paritairement (démocratie des collectivités exige) leurs éléments (Etats) respectifs, les deux chambres légiférant conjointement.

• Un exécutif (subsidiaire) : un Président s’entourant librement des ministres nécessaires à la gestion des seules compétences fédérales (nécessairement défense, diplomatie, administration fédérale, budget fédéral donc fiscalité fédérale, commerce extérieur, solidarité et sécurité intérieure assurant un espace unique de citoyenneté fédérale s’ajoutant aux citoyennetés nationales) proposant les lois fédérales (donc d’intérêt commun) et les exécutant après approbation et adoption par le législatif bicaméral.
• Un judiciaire assurant le respect de la Constitution, donc de la subsidiarité.

Ces institutions seront stato-fédérales ou démo-fédérales selon que la gouvernance sera exercée par les Etats (éléments fédérés) ou par les citoyens eux-mêmes.

1. L’Union européenne

Sa gouvernance est doublement hybride :

• Au plan économique (le communautaire), le Parlement européen (chambre basse) est démo-fédéral parce qu’élu (depuis 1979) par tous les citoyens. Mais cet espèce de Sénat économique (chambre haute) qu’est le Conseil des Ministres nationaux échappe à tout contrôle direct par l’ensemble des citoyens européens en tant que tels et est donc stato-fédéral. Quant à la Commission (l’exécutif), expressément chargée de l’intérêt commun et qui a dès lors l’initiative des lois mais qui peut être déposée par le Parlement, son Président et ses Commissaires sont désignés par les Etats (stato-fédéralisme). Dans la mesure où la règle de la majorité peut jouer, l’Union économique est partiellement fédérale.
• Mais au plan politique (l’intergouvernemental), l’Union n’est à aucun titre fédérale, mais confédérale. La politique étrangère (l’essentiel de toute identité collective dans le monde), la défense, la fiscalité, la solidarité sociale sont entre les mains exclusives du Conseil européen, aréopage de chefs d’Etat ou de gouvernement (inventé en 1974 pour gérer le politique), dont les membres même désignés démocratiquement dans leurs Etats respectifs ne le sont que pour défendre bec et ongles les soi-disant intérêt nationaux, non l’intérêt commun, car il n’existe aucune instance démocratique européenne pour les en charger et leur demander des comptes. D’où les pitoyables marchandages d’Amsterdam et surtout de Nice, d’où le lamentable coupage en deux de l’Union dans l’affaire irakienne.

C’est dire qu’une Europe fédérale (stato-fédérale ou démo-fédérale), donc dynamique, et donc vraie puissance mondiale, à vingt-cinq et plus est jusqu’à nouvel ordre impossible : en effet, le Conseil européen étant confédéral, il suffit qu’un seul partenaire (le Premier ministre du Royaume-Uni en l’espèce, mais il en est évidemment d’autres) y oppose son veto.

1. L’histoire

Le 9 mai 1950 le Français Schuman (inspiré par le Français Monnet), qui comme tous nos peuples en a marre de guerres européennes puis mondiales séculaires toujours plus atroces, propose aux pays européens, à commencer par l’Allemagne (le moteur franco-allemand), de transformer les instruments de guerre (charbon et acier) en instruments de paix en les produisant et les commercialisant en commun pour déboucher à terme sur une Europe fédérale. Nous ne coalisons pas des Etats, nous unissons des hommes. (Dixit Monnet.) Démo-fédéralisme, projet profondément humaniste. En 1952 les Six (France, Allemagne, Italie et les trois du Benelux) démarrent la CECA. La jeunesse est enthousiaste. Or il faut réarmer l’Allemagne pour qu’elle participe à la défense de l’Occident dans une inévitable guerre froide. D’où le projet français d’une Communauté européenne de Défense (CED) et, pour chapeauter CECA et CED, une Communauté politique à peu près démo-fédérale. En 1954, l’Assemblée nationale française, sous les pressions des souverainistes gaullistes et communistes, torpille le projet. En 1957 est signé à Rome un traité cette fois uniquement économique de Marché commun de tous les produits manufacturés et agricoles (avec préférence communautaire). Mais morte la bête, mort le venin. L’Europe humaniste est morte. Est née l’Europe des boutiquiers. L’Union va s’élargir de Six à Vingt-Cinq et plus. L’Europe ne sera plus désormais qu’un Supermarché de profits.

Mais alourdie de participants et de compétences économiques, l’Europe communautaire devient ingouvernable. Le Conseil européen décide un nouveau traité (Nice, décembre 2000) : acceptation de dix nouveaux membres mais marmelade de gouvernance. Pour en sortir, réunion un an plus tard à Laeken (Bruxelles), d’où sort une Convention (démocratique) pour faire une toilette rationnelle des traités qui se sont empilés. Giscard d’Estaing, qui la préside, en fait un traité constitutionnel : progrès démocratiques indéniables dans la gouvernance économique, mais renforcement du Conseil européen dans la gouvernance politique confédérale. Plusieurs pays ratifient par voie parlementaire (les politiques sont plus experts que le peuple en la matière) et par référendum (Espagne, Luxembourg). Mais le 29 mai 2005, séisme : le peuple français (inventeur d’une Europe humaniste), attisé par des démagogues populistes, rejette la Constitution par rejet d’une finalité néolibérale voulue non par l’Europe mais par les seuls Etats et leurs majorités, une Union européenne purement économique sans âme. Pendant un demi-siècle, les « élites » françaises (énarques et autres emplumés) ont monopolisé l’Europe. Alors, quand elles lui demandent d’applaudir et de leur dire : Bravo ! Continuez !, le peuple leur dit m(…). (Les Néerlandais lui emboîtent le pas, mais peut-être plus par égoïsme national : il y en a marre de payer pour les autres qui ne nous apportent rien. Voir la Dame de Fer britannique : I want my money back !)

1. L’avenir ?

Delors a proposé une Europe fédéralisant les Etats-nations. Ambigu : dans Etat-nation, il y a Etat et il y a nation (le peuple). Alors, stato-fédéralisme ou démo-fédéralisme ?

Mais devant la stagnation de l’intégration européenne, des Allemands, cette fois, Lamers et Schauble, ont proposé en 1994 un noyau dur autour de l’euro (cinq pays prévus à l’époque). Europe uniquement économique ? Giscard d’Estaing a proposé en réponse une Europe-puissance politique (noyau dur) au sein d’une Europe-espace (Union européenne). Progrès conceptuel, plus proche du projet humaniste initial. Puis l’Allemand Fischer a, en 2000, proposé pour l’Europe le modèle fédéral allemand (mais s’est rétracté depuis). Puis, enterrement par la France en 2005 de la Constitution. L’Histoire serait-elle en panne ?

L’évidence crève les yeux : on ne peut stato-fédérer ni encore moins démo-fédérer l’Union européenne dans son ensemble puisqu’il y faut l’unanimité du Conseil européen pour le proposer. Ne reste, si l’on veut que l’Europe et ses peuples survivent pour défendre leurs valeurs humanistes dans le monde, que le noyau dur. Prodi, ex-Président de la Commission européenne et aujourd’hui chef du gouvernement italien, propose un noyau à partir des Six, dont le Royaume-Uni s’auto-exclut, peut-être sans les Pays-Bas mais avec l’Espagne, c’est-à-dire un noyau humaniste qui regrouperait la moitié de la population de l’Union. Stato-fédéral ou démo-fédéral ? (D’aucuns proposent de « fédérer » France et Allemagne, le « moteur européen » historique, mais ce serait imposer à tous un condominium arrogant, donc peu humaniste.)

Mais il est temps de rendre l’Europe au peuple, donc noyau dur démo-fédéral. Sinon, d’avatar en avatar, le peuple européen finira par dire définitivement non à l’Europe. Et ce sera la fin du rêve européen. Or, pour bâtir l’avenir, la jeunesse a besoin d’idéal.

Mais comment ouvrir les yeux de qui ne veut pas voir, les oreilles de qui ne veut pas entendre, l’esprit à qui s’y refuse ?

Edmond CARLIER Mardi 28 novembre 2006

Adressé à : Mouvement européen - France Mouvement européen - Provence Union des Fédéralistes européens – UEF international Union pour une Europe fédérale (UEF – France) UEF - Belgique PS, UDF, PF et divers