Pourquoi le fédéralisme ?

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Le Constat

En France, le millefeuille administratif est devenu une usine à gaz. Parmi les échelons, du plus important au plus local, l’Union Européenne, l’État, la région, le département, la communauté de communes et enfin la commune possèdent chacun des prérogatives qui empiètent sur les autres, rendant les politiques publiques moins efficaces, moins lisibles et gonflant inutilement le niveau des dépenses.

L’idée est alors toute simple : il faut supprimer des échelons et renforcer ceux dont le périmètre d’action apparaît comme le plus adapté pour gérer les affaires publiques. C’est le principe fondateur dufédéralisme. Apportons de la simplicité aux institutions politiques pour que celles €“ci puissent prendre des mesures adaptées aux situations, plus faciles à mettre en Å“uvre au quotidien et ayant des effets plus prononcés.

Dès lors, procédons par étape et décomposons l’organisation politique actuelle en France.

L’Union Européenne, une superpuissance à l’état embryonnaire

L’Union Européenne s’avère indispensable pour représenter les intérêts de ses citoyens au niveau mondial face à des géants économiques et démographiques que sont la Chine, les États-Unis, l’Inde ou même le Brésil. Afin qu’elle pèse dans les sommets internationaux et dans les grandes décisions, il est impératif de procéder à une plus grande cohésion de ses membres.

Le fédéralisme permet aussi la prise en charge de certains domaines par l’UE pour que celle-ci mette en Å“uvre des politiques fédérales globales cohérentes qui renforceront l’économie du continent dans son ensemble et donc l’économie de tous les pays qui la composent.

A titre d’exemple, la fiscalité du travail doit converger à terme et une véritable stratégie politique et économique offensive doit être élaborée afin de défendre dans le monde entier les intérêts de tous les Européens, sans distinction du pays d’origine et comme le font actuellement les États-Unis ou même les Chinois. Pour cela, la mise en commun des moyens à l’échelle européenne doit concerner au moins la diplomatie, la défense et les grandes lignes de la politique économique et sociale. La police de l’UE, Europol, doit aussi être renforcée pour traquer les plus grands criminels, les trafics en tous genres ou enquêter sur des grandes affaires judiciaires et Frontex, agence en charge de surveiller les frontières du continent vis à vis de l’immigration doit avoir les moyens de faire respecter la politique d’immigration européenne.

Dans ce processus, il est impératif que les citoyens soient directement impliqués. C’est à dire qu’il faut amener plus de démocratie dans le fonctionnement européen. C’est ce que permet unfédéralisme institutionnel. Cela se concrétise par exemple dans l’élection du président Européen au suffrage universel direct, en plus du parlement. Parlement qui se doterait de davantage de pouvoirs dans les domaines cités ci-dessus et qui serait composé de deux chambres, l’une représentant les citoyens européens dans leur ensemble, l’autre les territoires.

L’UE n’est actuellement pas fédérale, donc elle n’est pas démocratique.

L’Etat-Nation doit s’adapter à la mondialisation

Ensuite vient l’État (Français en l’occurrence), qui incarnait jusqu’à présent la souveraineté d’un peuple. Par son ancrage politique, économique et culturel il est un échelon indispensable pour servir d’intermédiaire entre l’UE et les régions. Il pourra par exemple garder ses prérogatives sur la justice, l’éducation et la santé. Mais il est en tous cas certain que l’État Français peut abandonner aux régions davantage de domaines de compétences par rapport à aujourd’hui.

C’est la vision d’une Europe Fédérale à 3 échelons, les États devenant un relais de pouvoir essentiel entre régions et Europe.

La région, nouveau lieu d’exécution du pouvoir

Le rôle des régions est de répondre au plus près aux besoins de ses citoyens. Le Parti Fédéraliste Européen défend l’idée qu’elle doit être la clé de la politique locale et avoir une capacité de pouvoir faire ses propres lois dans une gamme de domaines à définir. Pour se donner les moyens de ses ambitions sans dépendre du bon vouloir du pouvoir central de Paris, elle récupèrerait par exemple l’intégralité ou une grande partie des impôts directs comme la TVA, la TICPE etc. Cela lui permettrait de financer ses infrastructures de transport, de subventionner des pôles de compétitivité qu’elle aura identifié, de décider elle-même de zones franches pour les entreprises, de définir ses propres règles d’urbanisme, de préserver les services publics là où elle le juge nécessaire etc. C’est parce que la région connaît mieux les besoins de ses citoyens et de son économie locale que l’État Français, qu’elle doit devenir le principal gestionnaire de la vie sociale et économique. Chaque région est très différente et nécessite donc des solutions différentes que l’État ne pas peut pas offrir. On n’apporte pas les mêmes solutions au Nord-Pas-de-Calais, région en reconversion, qu’à la région Limousin, principalement rurale ou qu’à la région Rhône-Alpes, qui vit de son industrie, de la recherche et du tourisme.

Les disparités territoriales en France font qu’il ne peut pas y avoir tout le temps de solution unique et globale appliquée indifféremment pour telle ou telle région. Le chômage n’atteint par exemple pas les mêmes niveaux selon les régions, ni n’a la même nature en raison des disparités économiques. Dès lors, une réponse nationale à ces problèmes paraît vaine.

Enfin, dans cette même ligne, la fonction de préfet, direct représentant du pouvoir parisien en région, et non soumise à élection, doit disparaître. Elle fait inutilement doublon pour la gouvernance des régions, et ce de manière antidémocratique.

Le département, collectivité territoriale obsolète

L’échelon suivant, le département, apparaît dès lors comme désuet. En France, les départements ne correspondent plus (et l’ont même jamais été) à des particularismes culturels ou même économiques. En Rhône-Alpes les incohérences sont flagrantes : il y a deux départements pour un seul territoire homogène culturellement et économiquement : la Savoie. L’agglomération de Lyon empiète sur deux voire trois départements différents. L’Ain est tiraillé entre Genève et Lyon, Valence se situe à cheval entre Ardèche et Drôme, pour ne prendre que des exemples de notre région.

Toutes les compétences actuelles du département peuvent être facilement redistribuées à la région et aux communautés de communes. Les collèges seront gérés par la même collectivité que les lycées, c’est-à-dire la région, les dépenses sociales également, ainsi que tout le réseau de transport qu’il soit ferré, routier ou même fluvial.

La communauté de communes, l’échelon de gestion des villes modernes

La communauté de communes est amenée à prendre peu à peu la place des communes qui sont en France beaucoup trop petites en rapport avec la vie sociale et économique quotidienne des Français. Qui peut prétendre ne jamais quitter sa commune de résidence pour aller travailler, faire ses courses ou tout simplement se rendre à son club de sport ? Pas grand monde. Il est donc nécessaire de mutualiser les moyens de toutes les communes d’un bassin de vie et de réduire d’autant le nombre d’élus nécessaires pour l’administrer, au bénéfice d’une plus grande efficacité et d’économies immédiates.

Il n’est pas normal qu’on compte en France 36 000 communes. C’était près de la moitié de toutes les communes de l’Union Européenne en 2004 pour seulement 16 % de la population et c’est autant qu’un pays grand comme les États-Unis, peuplé de 300 millions d’habitants ! Dernier exemple, l’Allemagne n’en a que 12 000, trois fois moins !

Et à chaque commune, c’est autant d’élus à entretenir. Il en est de même pour le département (bien que cela commence à changer avec la petite réforme territoriale à venir, à condition que le parti élu en 2012 ne l’enterre pas). Plutôt que de permettre à nos élus de devenir des cumulards, regroupons les fonctions.

A défaut de supprimer totalement les communes au profit des communautés d’agglomération, il est nécessaire d’encourager ici et là des fusions qui réduiront d’autant ce nombre. On peut citer Lille,Roubaix et Tourcoing, Lyon et Villeurbanne voire davantage etc. ; et ce peu importe la taille de la ville centre. Dans tous les coins de France, on peut trouver des exemples de villes qui pourraient être absorbées sans qu’il n’y ait aucune perte de services publics, bien au contraire.

Les freins à ce changement pourtant nécessaire

Mais dans une France de baronnies d’élus de tous bords qui s’accrochent à leurs nombreux mandats comme on s’accrocherait à la vie, il est très difficile de réformer. C’est pourquoi le Parti Fédéraliste Européen lors de sa fondation s’est donné comme objectif de défendre ce type d’organisation plus efficace pour la France et pour l’Europe et c’est à chacun de nous de faire pression sur nos élus pour qu’ils encouragent cette mutation politique.

Le fédéralisme n’est pas une idéologie de plus. C’est un système politique très ancien qui a fait ses preuves dans de nombreux pays comme la Suisse, l’Allemagne, les États-Unis et de nombreux autres à travers le monde. C’est une vision pragmatique de l’organisation géographique et politique qui permet de répondre aux plus près aux attentes des citoyens et des entreprises et ce dans une efficacité administrative et financière optimale.

La France, avec son système centralisé sur Paris, apparaît désormais bien seule dans son modèle archaïque qui nous démontre tous les jours les limites dans son fonctionnement.

Dans le contexte actuel de crise de la dette qui n’épargne pas notre pays, la rationalisation de nos administrations est une solution qui nous ferait certainement économiser beaucoup, tout en se dotant d’outils efficaces pour relancer l’économie. C’est une réforme que nombre d’acteurs économiques, politiques ou associatifs réclament.

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