Défense des Poussins

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Mme la députée / Mr le député,

Par la présente, je souhaite vous faire part de ma profonde opposition et réelle inquiétude au sujet des déclarations récentes de Mme la Ministre Sylvia Pinel concernant le projet de loi sur l'avenir des auto-entrepreneurs.

J'attire votre attention sur le fait que Mme la Ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme transmettra ses propositions de réformes du régime à Monsieur le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault mi-Juin 2013.

Limiter dans le temps, réduire les plafonds de chiffres d'affaire ou bien encore toucher à la simplicité et la gratuité de création et de gestion du régime, cela serait tout bonnement signer la mort programmée de l'auto-entrepreneuriat en France, je ne peux, ainsi que des centaines de milliers d'autres auto-entrepreneurs et citoyens, m'y résigner.

Je me dois de vous rappeler qu'en terme de chiffre, l'auto-entrepreneuriat c'est :

Un régime plébiscité par plus de 80% d'opinions favorables (d'après un sondage OpinionWay) auprès des français, l'auto-entrepreneuriat est bénéfique pour la France, il y a près d'1 million d'auto-entrepreneurs qui représentent plus de la moitié des créations d'entreprises en France, plus de 15 milliards d'euros de chiffre d'affaire réalisés, et plus de 5 milliards d'euros d'impôts récoltés pour les caisses de l'État depuis la naissance du régime.

Si ce projet de loi venait à aboutir, en dépit de l'avis impartial du rapport de l'IGAS et de l'IGF, en dépit des partenaires sociaux, en dépit des auto-entrepreneurs directement concernés par cette réforme et en dépit même du simple bon sens économique, le seul résultat qui en découlerait serait une terrible injustice entrepreneuriale et une véritable catastrophe sociale.

Après la mise en place de cette mesure, les seuls indicateurs économiques qui grimperaient, seraient le taux de chômage, le travail dissimulé et le nombre de personnes vivants aux minimas sociaux, quelle bien sinistre perspective pour nous auto-entrepreneurs créateurs d'emploi et de croissance !

Mme la députée / Mr le député, ne soyez pas responsable d'un des plus grands plans sociaux que la France ait connu en mettant plusieurs dizaines de milliers de personnes au chômage !

Le gouvernement plaide pour une démocratie sociale et une justice économique, après les paroles, nous lui demandons de passer aux actes, nous ne pouvons laisser sacrifier les auto-entrepreneurs et la croissance de demain, sur l'autel des lobbys et de la démagogie.

Nous vous le demandons solennellement, opposez-vous à l'idée de ce projet de loi, prenez la décision de soutenir les auto-entrepreneurs en conservant la simplicité de création et de gestion, en ne limitant pas le régime de l'auto-entrepreneur dans le temps et en n'abaissant pas les plafonds des chiffres d'affaire, l'avenir économique de centaines de milliers de citoyens en dépend.

Je vous remercie d'avance pour votre réponse et pour l'intérêt que vous porterez à ma demande.

Cordialement.

Pour soutenir les AutoEntrepreneurs
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Claude Guillemain

Président

BREIZH 2004

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