Subsidiarité

""

De ce " qualitatif ", la Suisse nous offre une image saisissante lorsqu'elle érige le Tessin en canton autonome et donne a l'italien un droit de cité officiel (pour 160 000 habitants, 3% de la population), ou lorsqu'elle reconnaît le statut spécial du romanche (parlé par 40 000 personnes a peine, moins de 1%), dans les Grisons. Il n'y a plus ni " majorité " ni " minorité " mais des problèmes particuliers résolus par des organes sui generis.

Nous arrivons au fameux " principe de subsidiarité " que j'ai classé dans la partie " méthodes " parce qu'il me paraît ressortir à la spécificité des organes et des fonctions, offrant un moyen simple de trancher des querelles de compétence et de permettre au courant social de s'élever sans heurts " de la base au sommet ". On pourrait l'énoncer ainsi: toute fonction qui peut être assumée a un échelon déterminé doit l'être sans réserve jusqu'au moment où la compétence de la communauté, du pouvoir considéré, est débordée par un problème; alors seulement apparaît la compétence d'une autorité " supérieure ".

Nous ne sommes plus là dans le domaine du plus ou du mains, mais dans celui de la nature des questions à traiter: la commune n'est pas une " petite " région, la région n'est pas une " petite " nation. Ce sont des collectivités parfaitement cernées: chacune doit être doté d'organes adaptés à ses besoins propres.

C'est alors qu'une règle relative à la délégation de compétence apparaît capitale: qu'il s'agisse de n'importe quelle communauté, cette délégation doit toujours, dans la pleine mesure du possible, être explicite et limitative. Nos maires le réclament à leurs " autorités de tutelle ", tout comme il faut les Etats membres d'une Fédération européenne connaissent de façon précise l'étendue des droits de l'Autorité supra-nationale qui limite les leurs. Il suit que tout ce qui n'est pas expressément stipulé comme relevant de l'autorité " supérieure " reste de la seule compétence de l'autorité " inférieure " – les conflits d'attribution étant, avant tout règlement arbitral, automatiquement tranchés en faveur de " l'inférieur ", comme cela se pratique couramment en Suisse, pour y revenir une fois encore.

About gorm