L'UMP propose la création de conseillers territoriaux

Le bureau politique de l'UMP, réuni mardi soir à Paris, a adopté un rapport sur la réforme des collectivités locales qui propose la création, en 2014, de conseillers territoriaux remplaçant les conseillers généraux et les conseillers régionaux.

Le bureau politique de la formation majoritaire a adopté le rapport du groupe de travail interne mis en place en octobre dernier et présidé par le député Dominique Perben et le sénateur Jean-Patrick Courtois.

Le rapport présente dix propositions dont celle prévoyant la création de conseillers territoriaux pour exercer les compétences départementales et régionales.

"Le bureau politique a adopté nos propositions. C'est donc une réforme vraiment ambitieuse par le choix qui est fait. C'est le choix de l'ambition et du volontarisme", a déclaré Dominique Perben à l'issue de la réunion du bureau.

"C'est le choix d'une ambition forte avec, en particulier, la proposition du conseiller territorial, la proposition des métropoles et l'amélioration de l'intercommunalité", a poursuivi le député du Rhône.

Le document précise que le conseiller territorial siègera au conseil général et au conseil régional. Il sera élu au suffrage uninominal majoritaire à deux tours en milieu rural et au scrutin de liste paritaire et proportionnel dans les "aires très urbaines".

Cette réforme, précise le document UMP, devrait réduire de "40 à 50%" le nombre d'élus.

L'UMP propose un "calendrier progressif" afin "d'éviter toute critique" à la veille des prochaines élections régionales prévues en 2010 avec le vote d'une loi en 2009 visant à réduire les prochains mandats et en 2010 d'une loi sur la répartition des compétences entre départements et régions.

SEPT MÉTROPOLES

L'UMP propose que l'élection en 2010 des conseillers régionaux ait lieu selon le mode actuel de scrutin pour un mandat de 4 ans et l'élection en 2011 de la moitié des conseillers généraux, selon le mode de scrutin actuel, pour un mandat de 3 ans.

L'élection générale des conseillers territoriaux est prévue pour 2014.

Le document entériné par l'UMP propose également que la carte de l'intercommunalité soit "achevée et rationalisée" d'ici "la fin 2011" et que les élus communautaires ne soient plus désignés comme actuellement au sein du conseil municipal après les élections mais qu'ils soient élus au suffrage universel à l'occasion du scrutin municipal.

L'UMP propose également la création, par la loi, avant 2014 de sept métropoles: Lyon, Marseille, Nantes, Bordeaux, Lille, Toulouse et Nice. Le document précise que la réflexion sur Strasbourg "devra se poursuivre" pour tenir compte des "spécificités alsaciennes".

Ces métropoles seront coiffées par un conseil métropolitain, les conseillers métropolitains étant élus au suffrage universel direct à l'occasion des élections municipales.

La commission sur la réforme des collectivités locales présidée par l'ancien Premier ministre UMP Edouard Balladur avait remis le 5 mars dernier son rapport au chef de l'Etat.

Dans son rapport, la commission présentait 20 propositions dont la suppression des cantons, l'élection commune des conseillers généraux et des conseillers régionaux, la création d'un "grand Paris" et la réduction du nombre de régions de 22 à 15.

Une commission sénatoriale présidée par l'UMP Claude Belot a présenté à la mi-juin un rapport qui, notamment, écartait le remplacement des conseillers généraux et régionaux par des conseillers territoriaux.

Le Parlement devrait être saisi à l'automne d'un projet de loi réformant les collectivités locales, une réforme voulue par Nicolas Sarkozy.

Lire : http://fr.news.yahoo.com/4/20090707/tts-france-collectivi…

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